de son mandat de sénatrice du Nord

à 0 heure

présidente de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

sénatrice du Nord

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le président du Sénat

Titulaires

Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

Rapporteure

membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

sénatrice

office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation

membres du Conseil supérieur des programmes

2°. Sur désignation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

sénatrice du Nord, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

personnalités qualifiées

sénatrice du Nord

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

membres de la commission du développement durable

à la commission du développement durable

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

présidente du conseil régional Nord - Pas-de-Calais

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

a)

Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux

au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse

Titulaires